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Covid 19 et délais pour agir (suite) : un seul mot : PRUDENCE

Je vous ai brièvement rappelé la semaine dernière les principaux délais pour agir en justice en matière civile et prud'homale (c'est ici). Se posait la question de savoir, compte tenu de l'arrêt de toute activité judiciaire (sauf urgence), si les délais pour agir allaient être suspendus, à compter de quand et pour combien de temps ?  A défaut de quoi de nombreux droits risquaient purement et simplement d'être éteints. Une réponse vient d'être apportée par ...

27 mars 2020
Alexis Croix
Droit de la construction, Droit du travail, Droit immobilier, Non classé
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Le COVID 19 a-t-il des effets sur les délais pour agir en justice ?

Les actions judiciaires pour faire valoir des droits doivent être engagées dans des délais précis à défaut de quoi les droits sont perdus. C'est ce que l'on appelle la prescription. En l'état, le coronavirus court, mais les délais de prescription aussi ! Même si les juridictions ont pour l'essentiel cessé toute activité judiciaire, il est encore possible et surtout indispensable d'agir avant l'expiration du délai applicable à la situation juridique. Pour cela, deux solutions: soit obtenir...

18 mars 2020
Alexis Croix
Droit de la construction, Droit du travail, Non classé
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Extension du domaine de la responsabilité décennale

Votre chaudière, votre pompe à chaleur, votre VMC tombe en panne, vous pouvez, dans certaines conditions, engager la responsabilité décennale de l’installateur et la garantie de son assureur (s’il est assuré en décennale !!) Jusqu’alors, et pour faire simple, si votre chaudière, VMC ou autre élément d’équipement tombait en panne, la garantie décennale ne pouvait être invoquée contre l’entreprise installatrice que si : L’équipement avait été installé au moment de la construction de l’habitation, A défaut,...

15 juillet 2018
Alexis Croix
Droit de la construction
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