Je suis conscient de la nécessité de clarifier le sujet des honoraires dès le début d’un dossier.

Cette question est donc abordée au premier rendez-vous puis donne lieu à la signature d’une convention d’honoraires conformément aux obligations légales.

Cette convention permet de fixer le montant des honoraires en fonction de la nature de la procédure, du temps passé et des enjeux du dossier, le tout en conformité avec les principes déontologiques.

Les différents types d’honoraires :

L’honoraire forfaitaire : comme son nom l’indique, il est fixe, global et recouvre la prise en charge complète du dossier, dans la limite d’un volume d’heures de travail prédéfini. Ce type d’honoraires convient aux dossiers courants pour lesquels le volume d’heures de travail de l’avocat peut être aisément évalué.

L’honoraire de résultat : Il est le complément de l’honoraire forfaitaire. Son montant correspond à un pourcentage prédéfini des gains obtenus ou des sommes économisées par le client.

L’honoraire au temps passé : lorsque le volume d’heures de travail est plus difficilement estimable, l’honoraire est déterminé en fonction du temps consacré par l’avocat au dossier sur la base d’un taux horaire (180 € HT).

L’abonnement : pour les professionnels qui peuvent avoir des besoins récurrents, un contrat d’abonnement pourra être établi, définissant précisément le contour des prestations incluses.

Enfin, le premier rendez-vous est facturé 150 € HT par heure.

Le règlement :

L’honoraire est dû à réception de la facture.
L’établissement des factures intervient tout au long de la procédure et en fonction de l’avancement du dossier.
Il peut également intervenir au début de la procédure à titre de provision.

Les frais annexes (huissiers, frais de déplacement, de copie…) ne sont pas compris dans les honoraires et font l’objet d’un paiement direct par le client auprès du prestataire (huissiers, experts…) ou bien d’une facturation telle que prévue dans la convention d’honoraires.

Aide juridictionnelle et protection juridique :

J’accepte de travailler au titre de l’aide juridictionnelle
Par ailleurs, les honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité (si le montant des honoraires est inférieur ou égal au barème de l’assureur de protection juridique) par l’assurance protection juridique souscrite par le client, celui-ci étant toujours libre de choisir son avocat.