DROIT DES CONTRATS, DE LA RESPONSABILITE ET DE L’ASSURANCE

A la marge du droit du travail et du droit de la construction, j’accompagne particuliers et entreprises dans leurs relations avec les assureurs (assurance de responsabilité, assurance de dommage et prévoyance) ainsi que sur les sujets suivants :

Entreprises :

• Concurrence déloyale, débauchages massifs, parasitisme…
• Sinistres industriels (incendies, bris de machine…)
• Responsabilité au titre des produits défectueux
• Contrôle URSSAF
• Recouvrement de créance

Particuliers :

• Vice caché automobile (y compris véhicules de collection, engins agricoles…)
• Troubles de voisinage (nuisances sonores, olfactives…)
• Victimes de dommages de travaux publics