DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

Droit de la construction

Vous êtes maître d’ouvrage, voisin d’une construction en travaux, maître d’œuvre ou entreprise de construction.

Vous rencontrez des problèmes :

• en amont des projets de construction (propriété, bornage, marchés, assurance…),
• en cours de chantier (défaut d’achèvement, défaillance d’entreprise, atteinte aux existants et aux avoisinants, sous-traitance…)
• après réception dans le cadre des procédures et contentieux relatifs aux désordres constructifs de toute nature (erreur d’implantation, fissurations,  vices de construction, non conformités, inachèvement ou absence d’ouvrages dont les conséquences apparaissent après réception).

Je vous assiste dans le cadre de vos démarches amiables et contentieuses, je participe aux réunions d’expertises judiciaires et mène les procédures judiciaires devant l’ensemble des juridictions (Tribunaux d’instance, Tribunaux de grande instance, Tribunaux administratifs et Cours d’appel) ou dans le cadre de la médiation.

Droit immobilier

Vous êtes propriétaire, locataire au titre d’un bail d’habitation, d’un bail professionnel ou d’un bail commercial

Vous rencontrez des difficultés :

• Des travaux indispensables à l’entretien de l’immeuble ne sont pas votés et vous en subissez les conséquences (dommages, troubles pertes d’exploitation
• La copropriété dysfonctionne
• L’acheteur ou le vendeur d’un bien immobilier refuse de réitérer l’acte de vente devant notaire
• Le bien vendu se trouve affecté de vices cachés
• Vous subissez des troubles anormaux du voisinage

Je vous assiste dans vos démarches amiables et contentieuses,