Covid 19 et délais pour agir (suite) : un seul mot : PRUDENCE

Je vous ai brièvement rappelé la semaine dernière les principaux délais pour agir en justice en matière civile et prud'homale (c'est ici). Se posait la question de savoir, compte tenu de l'arrêt de toute activité judiciaire (sauf urgence), si les délais pour agir allaient être suspendus, à compter de quand et pour combien de temps ?  A défaut de quoi de nombreux droits risquaient purement et simplement d'être éteints. Une réponse vient d'être apportée par ...

Le COVID 19 a-t-il des effets sur les délais pour agir en justice ?

Les actions judiciaires pour faire valoir des droits doivent être engagées dans des délais précis à défaut de quoi les droits sont perdus. C'est ce que l'on appelle la prescription. En l'état, le coronavirus court, mais les délais de prescription aussi ! Même si les juridictions ont pour l'essentiel cessé toute activité judiciaire, il est encore possible et surtout indispensable d'agir avant l'expiration du délai applicable à la situation juridique. Pour cela, deux solutions: soit obtenir...