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Droit de la construction et Droit immobilier

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Droit social et Droit du travail

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Droit des contrats,
de la responsabilité
& de l’assurance

Que vous soyez salarié(e) ou employeur, je vous accompagne
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Le droit du travail intègre l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives du travail.

Il est une branche du droit social qui porte en outre sur la protection sociale.

Ce sont est des matières techniques, complexes et particulièrement évolutives.

C’est grâce à une pratique régulière depuis 20 ans, un suivi constant des évolutions législatives et de l’actualité jurisprudentielle que je suis en mesure de vous assister et ce, que vous soyez salarié ou employeur.

J’ai choisi de conseiller, d’assister et de défendre aussi bien des salariés que des employeurs : j’ai en effet la conviction que cette approche transversale constitue une plus-value apportée à chacun de mes clients du fait de la connaissance approfondie des enjeux réciproques de chaque partie.

J’interviens essentiellement sur les problématiques suivantes :

Pour les employeurs :

  • Élaboration, exécution et rupture du contrat de travail (CDI, CDD, contrats professionnels…)
  • Licenciements individuels ou collectifs, ruptures conventionnelles individuelles ou collectives
  • Droit disciplinaire (rédaction de règlement intérieur, mode de contrôle et de surveillance des salariés (vidéo, suivi GPS…), charte Internet…)
  • Mise en place des instances représentatives du personnel (élection, contentieux électoral, fonctionnement des IRP…)
  • Santé et sécurité au travail (prévention, contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel, risques psychosociaux, intérimaires…)
  • Contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles et de la faute inexcusable de l’employeur.

Dans un climat de confiance et de simplicité, je vous écoute, vous accompagne et vous conseille sur la stratégie à adopter en fonction de vos objectifs et des éléments factuels constitutifs de votre dossier.

Pour les salariés

  • Contestation de licenciement, de rupture abusive de CDD ou CDI, résiliation judiciaire du contrat devant le Conseil de Prud’hommes, prise d’acte,
  • Évaluation de la validité des clauses du contrat de travail (non concurrence, forfait annuel en jours, clause de mobilité…) et mise en œuvre,
  • Demande de rappel d’heures complémentaires ou supplémentaires et travail dissimulé,
  • Harcèlement moral ou sexuel, discrimination quel qu’en soit le fondement,
  • Accidents du travail et maladies professionnelles, Faute Inexcusable de l’employeur, amiante

Je vous accompagne avec une écoute bienveillante et vous conseille sur l’étendue de vos droits.

Dans une période sensible de votre vie professionnelle, je vous apporte un regard critique pour évaluer votre situation avec justesse dans un climat de confiance.

Si besoin est, je vous assiste dans le cadre de procédures judiciaires devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d’Instance ou la Cour d’appel.

Vous êtes un particulier ou une entreprise du Grand Ouest et vous avez besoin d’un conseil juridique
pour une procédure ou une négociation ?
Je suis à votre disposition pour vous rencontrer, vous écouter et pour évaluer
l’opportunité de la démarche envisagée.
CONTACTEZ-MOI